J.O. 60 du 11 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04798

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Décret du 4 mars 2004 portant nomination au comité des finances locales

NOR : INTB0400047D


Par décret en date du 4 mars 2004, M. Frédéric Iannucci, sous-directeur, chargé de la sous-direction C à la direction de la législation fiscale, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat, au comité des finances locales, en remplacement de M. Olivier Sivieude.